Mentions légales

Responsabilité exclusion garantie

L’utilisation des informations contenues sur le présent site relève de la seule responsabilité de son utilisateur. Toutes les ressources contenues dans ce site, textes, visuels et illustrations (schémas, dessins, plans, photographies et animations informatiques) sont communiqués à titre purement informatif et ne peuvent en rien engager la responsabilité de l’éditeur. En effet, malgré le souhait de la société YTHALES INVEST d’apporter les informations les plus exactes possibles et d’assurer une mise à jour régulière du site Internet, celui-ci n’est pas responsable d’imprécisions, d’inexactitudes, d’erreurs ou de possibles omissions portant sur des informations contenues sur le site ni des résultats obtenus par l’utilisation et la pratique des informations délivrées sur ce support de communication.

 

Propriété intellectuelle

a) L’intégralité du présent site, la présentation et chacun des éléments, y compris les logos, graphismes, photographies, plans, vidéos, sons … etc, apparaissant sur le site sont protégés par les législations françaises et internationales en vigueur relatives à la propriété intellectuelle, et sont la propriété exclusive de la société YTHALES INVEST.

b) Aucune licence, ni aucun autre droit que celui de consulter le “site” n’est conféré à quiconque au regard des droits de propriété intellectuelle. La reproduction des documents du “site” est autorisée aux fins exclusives d’information pour un usage personnel et privé ; toute reproduction ou toute utilisation de copies réalisées à d’autres fins est expressément interdite.

c) Utilisation des documents : toute information, image, vidéo, campagne publicitaire…etc sont protégés comme indiqué précédemment. Ces réalisations sont grevées de droits des tiers (i.e. photographes, mannequins, illustrateurs, réalisateurs…) qui font l’objet de cessions de droits qui ont été négociées de gré à gré. A ce titre tous les droits de reproduction, de représentation et de communication publique y compris les documents téléchargeables représentant des réalisations (affiches, presse, films…) sont réservés dans ce cadre précis.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : YTHALES INVEST

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-16 et suivants du Code pénal et règlement (UE)2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel (également désigné « RGPD »).

A l’occasion de l’utilisation du site www.sufilog.com, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site www.sufilog.com, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

En tout état de cause YTHALES INVEST ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.sufilog.com. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.sufilog.com l’obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès et de rectification, d’effacement et de portabilité des informations le concernant, ainsi que d’un droit de limitation et d’opposition pour des motifs légitimes au traitement de ses données, dont il peut faire usage en effectuant une demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.sufilog.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

Condition d’utilisation

Les visiteurs ont à tout moment la possibilité d’exercer leurs droits d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui les concernent (art. 34 de la loi ” Informatique & Libertés ” du 6 janvier 1978).
Pour exercer ce droit, s’adresser :

par courrier à :
YTHALES INVEST
Z.I. St Cosme
9 rue Jules Verne
37520 LA RICHE- FRANCE

par le formulaire de contact

par téléphone au : +33 (0) 247 37 20 21

Pour plus d’informations sur la loi «Informatique et Libertés», vous pouvez consulter le site Internet de la CNIL.

Afin de profiter pleinement de toutes les fonctionnalités du site SUFILOG, l’utilisation des navigateurs Chrome, Edge ou Mozilla Firefox (Mac et PC) est vivement conseillée (logiciels gratuits).

Certaines pages du site contiennent :
– Des documents PDF : Pour lire ces documents, vous avez besoin du logiciel Acrobat Reader. Télécharger Acrobat Reader (gratuit)